Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Toeva est le nom commercial de Samuel Nouaze, entrepreneur individuel immatriculé en France sous le SIRET 979 105 616 00010, 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, France. Contact : support@toevashop.com.

La présente politique s'applique aux commandes passées sur toevashop.com. Elle ne prive la cliente d'aucun droit reconnu par la loi française, notamment le Code de la consommation.

1. Droit de rétractation légal (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, informez-nous avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@toevashop.com (avec votre numéro de commande). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par le Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.

Vous devez nous renvoyer les articles au plus tard 14 jours après nous avoir notifié votre rétractation ; les frais de renvoi restent à votre charge. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors surcoût d'un mode de livraison plus onéreux que le standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision — remboursement pouvant être différé jusqu'à réception des articles ou preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue via le moyen de paiement d'origine, sans frais.

2. Exception d'hygiène

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Nos sous-vêtements sont livrés sous scellé hygiénique : essayez-les par-dessus votre propre sous-vêtement. Un article dont le scellé a été retiré, qui a été porté ou lavé, ne peut être repris au titre de la rétractation légale (voir toutefois la garantie commerciale ci-dessous).

3. Garantie commerciale « 90 jours satisfaite ou remboursée »

Au-delà de vos droits légaux, Toeva offre une garantie commerciale gratuite de 90 jours à compter de la réception : si le produit ne vous convient pas, contactez-nous à support@toevashop.com pour un échange ou un remboursement du prix payé, selon les modalités communiquées par notre service client. Cette garantie est consentie par Samuel Nouaze (Toeva), 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris. Elle s'ajoute aux garanties légales décrites ci-dessous et ne les remplace pas.

4. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, nous répondons des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Ces droits s'exercent sans frais. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui lui permet de rendre le bien ou d'en obtenir une réduction du prix.

5. Article non conforme ou endommagé

Si vous recevez un article défectueux, endommagé ou différent de votre commande, contactez-nous sous 48 heures avec photos à l'appui : le renvoi s'effectue alors à nos frais et nous procédons au remplacement ou au remboursement intégral, frais de livraison et de retour compris.

6. Comment effectuer un retour

N'effectuez aucun renvoi sans nous avoir contactés au préalable : l'adresse figurant sur le colis ou le site n'est pas une adresse de retour. Écrivez à support@toevashop.com ; nous vous communiquerons la marche à suivre et l'adresse de retour sous 24 à 48 heures ouvrées.