Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Identité du vendeur et champ d'application

Le site toevashop.com est exploité par Samuel Nouaze, entrepreneur individuel immatriculé en France sous le SIRET 979 105 616 00010, 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, France, exerçant sous le nom commercial Toeva. Contact : support@toevashop.com.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation. Elles ne privent pas la cliente des droits que lui reconnaît la loi française, auxquels il ne peut être dérogé.

2. Capacité

La commande est réservée aux personnes majeures juridiquement capables de contracter.

3. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle quant aux teintes exactes, qui peuvent varier selon les écrans. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Toeva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est passée en ligne selon le processus suivant : ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, puis validation définitive avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par e-mail. Toeva se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude ; en pareil cas, la cliente est informée et intégralement remboursée.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés au moment du paiement (cartes bancaires et solutions de paiement affichées). Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés ; Toeva n'y a jamais accès et ne les conserve pas.

6. Livraison

Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition. En cas de dépassement du délai annoncé et conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, la cliente peut enjoindre Toeva de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir remboursement. Les risques sont transférés à la remise physique du colis.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif, dans les conditions détaillées dans la politique de retour et de remboursement, sous réserve de l'exception d'hygiène applicable aux articles descellés (article L221-28 5° du Code de la consommation).

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), détaillées dans la politique de retour et de remboursement. Toeva offre en outre une garantie commerciale « 90 jours satisfaite ou remboursée », dont les modalités figurent dans la même politique.

9. Responsabilité

Toeva ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, du fait de la cliente ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat. La responsabilité de Toeva ne peut en aucun cas exclure ou limiter les droits légaux du consommateur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, marque Toeva) restent la propriété exclusive de leur titulaire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de notre service client restée infructueuse, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom et coordonnées du médiateur à compléter après adhésion à un dispositif de médiation].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes ; la cliente consommatrice peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.